VOUS ETES UN PARTICULIER

Selon l'article 200 du Code Général des Impôts, une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du don est accordée aux particuliers, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.

L'avantage fiscal peut être reporté sur les 5 années suivantes pour la partie du don excédant le plafond.



Un don de 1 000 euros ne coûte réellement que 340 euros, après réduction d'impôts.



Au-delà des dons manuels, le Fonds de Dotation est habilité à recevoir des donations, des legs, des assurances-vie.

Vos dons ou legs consentis à travers le Fonds de Dotation sont exonérés de droits de succession et de mutation.

Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec nous.

VOUS RéSIDEZ A L'éTRANGER


Si vous êtes résident fiscal à l'étranger, la Fondation de France a noué des partenariats avec des organismes habilités à recevoir vos dons de manière sécurisée et simple tout en vous faisant bénéficier des avantages fiscaux locaux les plus favorables:

  • Friends of Fondation de France (aux Etats-Unis)
  •  Transnational Giving Europe: accords transnationaux entre les 16 pays membres: l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, le Luxembourg et la Suisse.

Si vous souhaitez soutenir le Fonds ENAC depuis ces pays, merci de prendre contact avec nous.

VOUS êTES UNE ENTREPRISE OU UNE FONDATION



Selon l'article 238 bis du Code Général des Impôts, toute entreprise effectuant un don au Fonds de Dotation ENAC bénéficie d'une réduction de 60% du montant du don de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires, avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.

Un don de 10 000 euros coûte à l'entreprise 4 000 euros après réduction d'impôts.