VOUS ETES UN PARTICULIER

Selon l'article 200 du Code Général des Impôts, une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du don est accordée aux particuliers, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.

L'avantage fiscal peut être reporté sur les 5 années suivantes pour la partie du don excédant le plafond.

Un don de 1 000 euros ne coûte réellement que 340 euros, après réduction d'impôts.

Réduction fiscale 2019


Au-delà des dons manuels, le Fonds de Dotation est habilité à recevoir des donations, des legs, des assurances-vie.

Vos dons ou legs consentis à travers le Fonds de Dotation sont exonérés de droits de succession et de mutation.

Pour tout renseignement, merci de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 Vous Résidez à l'étranger

 Si vous êtes résident fiscal à l'étranger, la Fondation de France a noué des partenariats avec des organismes habilités à recevoir vos dons de manière sécurisée et simple tout en vous faisant bénéficier des avantages fiscaux locaux les plus favorables:

  • Friends of Fondation de France (aux Etats-Unis)
  • Transnational Giving Europe: accords transnationaux entre les 16 pays membres: l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, le Luxembourg et la Suisse.

Si vous souhaitez soutenir le Fonds ENAC depuis ces pays, merci de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

VOUS êTES UNE ENTREPRISE OU UNE FONDATION

 

Selon l'article 238bis du Code Général des Impôts, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements au Fonds de dotation ENAC, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.

Un don de 10 000 euros coûte à l'entreprise 4 000 euros après réduction d'impôts.