Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % pour les particuliers, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour l'année 2018, rien ne change concernant le montant de la réduction fiscale. Seules les modalités évoluent, avec la mise en place du prélèvement à la source.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Concernant les dons faits en 2018 (qui seront donc déclarés en 2019), l'administration fiscale versera aux donateurs une "avance" basée sur l'année précédente (2017), considérant que le contribuable reconduira à l’identique son (ou ses) don(s) en 2018. Il versera le restant dû au moment du prélèvement de l'impôt (septembre 2019).

Concrètement :

  • Si un donateur a effectué un don de 1 000€ en 2017, son avis d'imposition reçu en septembre 2018 incluait la réduction de 660€ (66% de 1 000€).
  • L'administration fiscale part du principe qu'il a réitéré un don à la même hauteur en 2018. Il lui avance donc 60% de la réduction fiscale perçue en 2017 au titre de l'année fiscale 2018, soit 396€ (équivalent à 60% de 660€).
  • Au moment de sa déclaration d'impôts 2019 sur les revenus 2018, au printemps 2019, le donateur déclare le(s) don(s) qu’il a réellement réalisés en 2018 :
    • Si le montant de son(ses) don(s) est identique à celui de 2017 (1 000€), l'administration fiscale lui versera les 40% restants dus, soit 264€.
    • Si ce dernier est supérieur, par exemple un montant global de don(s) de 2 000€, l'administration fiscale lui versera les 40% restants dus sur les 1 000€ (soit 264€), ainsi que les 66% dus sur le montant restant (660€), soit un total de 924€.
    • Si ce dernier est inférieur, par exemple 0€, le contribuable devra rembourser à l'administration la différence entre l'avance perçue (396€) et 66% du montant de son don, soit 396€ s’il n’a fait aucun don en 2018 (ou 396€ - 330€ si son don s’est élevé à 500€, soit un remboursement de 66€).

 

 

Schéma récapitulatif

Schéma réduction fiscale 2019